CODE CIVIL Français 2018 – PDF en ligne
Le Code civil
français peut être téléchargé gratuitement sous la forme d'un fichier PDF via
le lien ci-dessous.
Définition - Version - Contenu - A lire aussi: Code civil
Définition
Le Code civil
est un code juridique regroupant les règles du droit français relatives au
statut des personnes (livre Ier), à celui des biens (livre II) et à celui des
relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué en 1804, le
Code civil est également appelé « Code Napoléon ».
Version
La version du
Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en
janvier 2018. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur
au 1er janvier 2018.
Ce fichier
comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. Il traite
notamment des règles légales applicables à la succession, aux régimes matrimoniaux, au Pacs, au divorce, à l'usufruit, aux sociétés civiles immobilières (SCI), aux relations de voisinage, au changement de nom de famille, etc.
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