Certifié

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Conditions d'inscription au concours interne de l'agrégation Session 2011

Condition de titre ou de diplôme

Candidats recrutés avant le 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions) dans l'une des catégories d'agent pouvant se présenter au concours et justifiant de la durée de services publics exigée :
A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, vous pouvez vous présenter au concours si vous justifiez, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité, des conditions de diplôme en vigueur à la session 2009 :

• maîtrise (M1),
• titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré.

Candidats recrutés à partir du 30 juillet 2009 (date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions) dans l'une des catégories d'agent pouvant se présenter au concours et justifiant de la durée de services publics exigée :
Vous devez justifier à la date de publication des résultats d'admissibilité:

• d'un master,
• ou d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré,
• ou d'un diplôme conférant le grade de master, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 30 aout 1999 (exemples : DESS, D.E.A., diplôme d'ingénieur...)
• ou d'un titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.

Dispositions permanentes
Vous êtes reconnu justifier de la condition de titre ou de diplôme pour vous inscrire au concours, si vous avez ou avez eu la qualité d'enseignant titulaire de catégorie A (Cf plus bas "Un certifié est de catégorie A")
Vous êtes dispensé de diplôme, si vous êtes mère ou père d'au moins trois enfants, ou sportif de haut niveau.
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Note :

Décret n^o 72-581 du 4 juillet 1972

(Premier ministre ; Fonction publique ; Éducation nationale ; Économie et Finances)

Vu O. 4-2-1959, not. art. 2 ; D. n^o 59-308 du 14-2-1959 ; D. n^o 59-311 du 14-2-1959 ; L. 17-7-1908 ; L. n^o 46-1084 du 18-5-1946 mod. ; D. n^o 49-1239 du 13-9-1949 mod. ; D. n^os 50-580, 50-581 et 50-582 du 25-5-1950 mod. ; D. n^o 51-1423 du 5-12-1951 mod. ; D. n^o 61-421 du 2-5-1961 ; D. n^o 69-494 du 30-5-1969 mod. ; Avis du CSFP ; CE (sect. fin.) ent.

Statut particulier des professeurs certifiés.

Article premier . — Les professeurs certifiés forment un corps régi par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, par les règlements d'administration publique pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

Chapitre premier. Dispositions générales

Art. 2 (modifié par les décrets n^os 98-915 du 13 octobre 1998 et 98-916 du 13 octobre 1998) . — Le corps des professeurs certifiés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'Éducation nationale.